Accessibilité
Déclaration d’accessibilité du site internet de la ville et informations de contact.
RGAA
Déclaration d’accessibilité
Aucun audit RGAA complet n’a encore été réalisé sur ce site. Cette mention sera mise à jour après évaluation.
Engagement de la collectivité
Ville de Freyming-Merlebach s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://dev.freyming-merlebach.fr.
Référentiel utilisé
La méthode de référence est le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2.
Résultat des tests
À ce jour, aucun audit de conformité complet n’a été réalisé. Le site est donc déclaré non conforme dans l’attente d’une évaluation détaillée.
Contenus non accessibles
Les contenus ou fonctionnalités pouvant présenter des difficultés seront identifiés progressivement lors des corrections et de l’audit d’accessibilité.
- contrastes et lisibilité de certains composants graphiques ;
- navigation au clavier et visibilité du focus ;
- alternatives textuelles de certaines images ;
- structure des titres, formulaires et composants interactifs.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 28 avril 2026.
Elle sera mise à jour après audit, modification substantielle du site ou évolution du référentiel applicable.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la ville afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
webmaster@freyming-merlebach.fr
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
- Contacter le Défenseur des droits
- Contacter un délégué du Défenseur des droits
- Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07