Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ville de Freyming-Merlebach.

Données collectées

Le site peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez certains formulaires ou services en ligne.

• formulaires d’inscription scolaire ;
• demandes d’inscription d’une association ;
• demandes d’inscription d’un commerce ;
• suivi de dossiers et dépôt de pièces complémentaires ;
• gestion des comptes et journaux d’activité dans l’administration.

Finalités des traitements

Les données sont utilisées uniquement pour traiter les demandes transmises, assurer le suivi administratif, sécuriser l’accès aux espaces de gestion et répondre aux obligations légales applicables.

Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécurisation du site ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de la collectivité et, lorsque nécessaire, aux établissements ou partenaires concernés par la demande.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement. Les inscriptions scolaires indiquent notamment une durée de conservation de 6 mois pour les informations transmises via le formulaire public.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données lorsque ces droits s’appliquent.

Pour exercer vos droits, contactez : webmaster@freyming-merlebach.fr.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la politique de cookies.