Formulaires et guides des démarches

PDFPublié le 29/09/2026107 Ko

Le formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un débit de boisson

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/view_document.php?id=248 — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/202696 Ko

Fiche de liaison manifestations et rassemblements

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/view_document.php?id=246 — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/2026113 Ko

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/view_document.php?id=183 — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/202645 Ko

Demande de manifestation > 1000 personnes

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/view_document.php?id=178 — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/2026308 Ko

Déclaration d'un spectacle pyrotechnique

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/view_document.php?id=328 — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/202615 Ko

Déclaration d'un lâcher de ballons

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/view_document.php?id=53 — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/2026371 Ko

Demande de manifestation

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/view_document.php?id=797 — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/2026181 Ko

Fiche complémentaire autres demandeurs

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/dynamic/pdf/nouveau_cerfa_urbanisme/annexe_codemandeurs_06_v01.pdf — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/2026874 Ko

Dossier spécifique ERP

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/dynamic/pdf/urbanisme/dossier_spe_pc_et_adap.pdf — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/2026835 Ko

Fiche d'aide au calcul des surfaces de plancher

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/dynamic/pdf/nouveau_cerfa_urbanisme/ficheaideaucalcul_des_surfaces_de_plancher.pdf — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/20261 007 Ko

Certificat d'urbanisme

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/dynamic/pdf/urbanisme/cerfa/cerfa_13410_09.pdf — repris le 2026-09-29

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PDFPublié le 29/09/2026312 Ko

Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Source : https://www.freyming-merlebach.fr/dynamic/pdf/urbanisme/approbation_ad_ap.pdf — repris le 2026-09-29

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