Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2025 — Arrêté portant délégation de signature à un fonctionaire
Archives des arrêtés de 2025.
2025 — Arrêté portant nomination d'un avocat.
Archives des arrêtés de 2025.
2025 — Arrêté autorisant un adjoint a représenter la Commune devant le tribunal correctionnel.
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A34 Arrêté portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d'un engin de levage de type grue à tour
Archives des arrêtés de 2025.
2025 — Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie relatives aux locations de salles polyvalentes
Archives des arrêtés de 2025.
2025 — Arrêté portant autorisation de stationnement taxi CASTELLS
Archives des arrêtés de 2025.
2024 — Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de TAXI GRAND EST
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant renouvellement d'occupation du du domaine public
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Portant autorisation de stationnement - taxi JEAN ROMAN
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant nomination d'un avocat
Archives des arrêtés de 2024.