Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2025-A20 Arrêté portant autorisation municipale d’ouverture tardive des commerces de vente au détail de vins et spiritueux le 13 juin 2025
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A17 Arrêté municipal ordonnant le paiement d’une amende administrative
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A19 Arrêté relatif à la préservation du respect et de la tranquillité dans les cimetières communaux de Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A12 Arrêté portant approbation du règlement intérieur de la chambre funéraire de Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A15 Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules dans la rue d’Orléans à Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A14 Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules dans la rue Carmaux à Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A11 Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes relative à la vente des titres de transport
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A10 Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie des sports
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A09 Arrêté portant autorisation municipale d’ouverture tardive -Institut BEAUTY BY MILANA
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A08 Arrêté portant autorisation municipale d’ouverture tardive - Café Lorrain sis 33, rue Maréchal Foch
Archives des arrêtés de 2025.
2025 — Arrêté n°2025-07 portant prorogation de permissions de voierie
Archives des arrêtés de 2025.
2025 — Arrêté n°2025-06 portant modification de la constitution du comité social territorial de la ville de Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2025.