Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2025 — Arrêté portant sur la réglementation des espaces sans tabac à Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2025.
2025 — Arrêté portant ouverture de l'enquête publique conjointe de la révision du PLU et de l'élaboration du PDA
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A30 Arrêté Portant autorisation municipale d'ouverture tardive des commerces de vente au détail de vins et spiritueux le 29 août 2025
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A29 Arrêté Municipal d'injonction
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A27 Arrêté d’ouverture de l’enquête publique conjointe de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de l’élaboration du Périmètre délimité des Abords (PDA)
Archives des arrêtés de 2025.
2025-26 Arrêté municipal portant délégation de fonction à un Conseiller au Municipal
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A25 Arrêté municipal portant délégation de fonction à un Adjoint au Maire
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A24 Arrêté municipal portant délégation de fonction à un Adjoint au Maire
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A22 Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements d’individus susceptibles de troubler l’ordre public sur la voie publique
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A23 Arrêté du Maire portant sur délégation temporaire d'une partie de ses fonctions
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A18 Arrêté de mise en demeure
Archives des arrêtés de 2025.
2025-A21 Arrêté portant modification de la constitution du comité social territorial de la ville de Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2025.