Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2024 — Arrêté portant abrogation de la régie du stationnement payant et des tolettes publiques
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant délégation de signature à un conseiller municipal
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant mesures relatives au stationnement gênant de véhicule à moteur dans une aire piétonne
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté de délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'office
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté reclassant un établisement recevant du public de 4eme classe en 5eme classe
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant modification de la constitution du comité social territorial de la ville de Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de taxi COSTELAC
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive - Café Lorrain
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant mesures relatives à la circulation des véhicules de plus de 3.5 to
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de la société JUSSIEU SECOURS
Archives des arrêtés de 2024.