Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2024 — Arrêté portant création d'une régie d'avances et de recettes
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant mainlevée de la mise en sécurité d'un bâtiment - ancien carreau VOUTERS
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive
Archives des arrêtés de 2024.
2024 — Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2024.
2023 — Arrêté portant mise en demeure de réaliser les prescriptions de la commission d'arrondissement
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant mesures relatives à la circulation et à la détention d'animaux domestiques
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces les 3,10,17 et 24 décembre 2023
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant interdiction du démarchage à domicile
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un ERP
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté municipal relatif à la décision d'euthanasie d'un animal
Archives des arrêtés de 2023.