Documents publics
Arrêtés du Maire
Vous avez la possibilité de consulter et télécharger les arrêtés municipaux. Pour télécharger un extrait au format PDF, cliquez sur le bouton télécharger.
237 documents disponibles
2023 — Arrêté portant nomination du régisseur titulaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté municipal de placement pur et simple d'un animal dangereux
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté Ordonnant le placement dans un lieu de dépôt d’un chien dangereux
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de fonction d’officier d’état civil à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de fonction à un adjoint
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à la directrice générale des services
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à la directrice générale des services concernant les opérations funéraires
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à une cheffe de service
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à une cheffe de service concernant les opérations funéraires
Archives des arrêtés de 2023.