Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2023 — Arrêté portant sur le mode de consultation des propriétaires de terrain susceptibles d'être intégrés au lot de chasse communal
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté MUNICIPAL PERMANENT Portant réglementation de la vitesse dans l’agglomération par l’instauration d’une zone 30
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant autorisation de siéger à la commission communale de sécurité et d’accessibilité
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant mise en sécurité d'un bâtiment - procédure de péril ordinaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de signature à la DGS
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2019/21 instituant la quatrième sous-régie de recettes relative à l’activité de la pêche
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 16/2012 instituant la troisième sous-régie de recettes relative à l’activité de la pêche
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 14/2012 instituant la deuxième sous-régie de recettes relative à l’activité de la pêche
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 12/2012 instituant la première sous-régie de recettes relative à l’activité de la pêche
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 10/2012 portant création de la régie de recettes relative à l’activité de la pêche
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant modification de la date du marché de la Ville en raison de l'Ascension
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant sur la réglementation du stationnement rue Eugène et rue Georges
Archives des arrêtés de 2023.