Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2023 — Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté de nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes des titres de transports
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant autorisation de stationnement au profit de Nadia HEMMERT
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie des salles polyvalentes
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant abrogation de la création d'une sous régie de recettes et de la nomination d'un régisseur titulaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant délégation de fonction à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté autorisant un adjoint à représenter la Commune devant le tribunal correctionnel
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant nomination d'un avocat
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant exécution d'office de l'enlèvement des déchets abandonnés rue de Houillère
Archives des arrêtés de 2023.
2023 — Arrêté portant fermeture du pont de la Merle
Archives des arrêtés de 2023.