Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2026-A63 Arrêté Municipal portant interdiction d’accès à l’ancien Centre Commercial « Les Alliés »
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A62 Arrêté Municipal portant interdiction d’accès au site de l’ancien collège Alain Fournier
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A52 Arrêté Municipal portant mise en demeure d'élagage de végétaux sur une propriété privée au titre des pouvoirs de police du Maire
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A61 Arrêté Municipal portant injonction d’installation de pièges sur une propriété privée au titre des pouvoirs de police du Maire
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A60 Arrêté Municipal portant autorisation d’ouverture tardive
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A59 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et de signature à Mme Josette TARALL
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A55 Arrêté Municipal portant renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public-Rue du Rocher
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A54 Arrêté Municipal portant renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public-Rue Houillère et Longue
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A53 Arrêté Municipal portant renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public-Rue Houillère et Foch
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A58 Arrêté Municipal portant abrogation de l'arrêté n°2026-39
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A56 Arrêté portant décision de consignation du complément d’indemnité d’expropriation due à l’Association Culturelle des Maghrébins de France parcelle Section 8 n°297 et 298 sises 8 rue d’Alger à Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A57 Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire
Archives des arrêtés de 2026.