Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2026-A51 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et signature - Bernard SCHMITT-4e Adjoint
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A50 Arrêté Municipal portant installation d’un périmètre de sécurité
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A49 Arrêté Municipal portant délégation de signature en matière de mesures provisoires d’hospitalisation
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A45 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et de signature à Mme Cathy KOCHEMS-Conseillère déléguée
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A48 Arrêté Municipal portant installation d'un périmètre de sécurité
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A44 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et de signature à M. Emmanuel VATRIN-Conseiller délégué
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A47 Arrêté Municipal portant délégation de signature aux instructeurs du droit des sols
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A40 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et de signature à Mme Anne ZAPP-Conseillère déléguée
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A38 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et de signature à Mme Josette KARAS - Conseillère déléguée
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A43 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et de signature -SCHMID Christian -Conseiller délégué
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A42 Arrêté Municipal portant délégation de fonction et de signature - DESRUMEAUX Estelle - Conseillère déléguée
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A39 Arrêté Municipal portant délégation de fonction à M. René KOTTMANN - Conseiller délégué
Archives des arrêtés de 2026.