Documents publics
Arrêtés du Maire
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237 documents disponibles
2026-A15 Arrêté Municipal portant délégation de fonction d’officier de l’état civil à un fonctionnaire – JAOUAD Sandrine
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A14 Arrêté Municipal de délégation de signature à un responsable de service – JAOUAD Sandrine
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A13 Arrêté Municipal portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services concernant les opérations funéraires
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A12 Arrêté Municipal portant délégation de signature à Mme MIESZKALSKI Mélanie, née THIEL pour l’établissement des listes électorales de la commune de Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A11 Arrêté Municipal portant délégation de fonction d’officier de l’état civil à un fonctionnaire -DGS
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A10 Arrêté Municipal portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A09 Arrêté Municipal portant création d'un passage piéton surélevé et instauration d'une limitation de vitesse place de la gare
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A08 Arrêté Municipal portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A07 Arrêté Municipal relatif au stationnement des véhicules Avenue de la République à Freyming-Merlebach
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A06 Arrêté Municipal portant interdiction de pratiquer la pêche dans la carrière Barrois lors des travaux de renaturation
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A05 Arrêté Municipal portant sur la gestion des objets trouvés et perdus
Archives des arrêtés de 2026.
2026-A04 Arrêté Municipal portant interdiction de détention, d’usage détourné, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public
Archives des arrêtés de 2026.