Arrêtés du Maire

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2026-A03 Arrêté Municipal portant interdiction des rassemblements d’individus susceptibles de troubler l’ordre public sur la voie publique

Archives des arrêtés de 2026.

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2026-A01 Arrêté Municipal instaurant la création d’une zone bleue sur un parking dans la rue de Civray à Freyming-Merlebach

Archives des arrêtés de 2026.

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2025-A55 Arrêté Municipal portant nomination du régisseur titulaire de la régie des sports

Archives des arrêtés de 2025.

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2025-A53 Arrêté relatif à l’affichage d’opinion réservé à la libre expression

Archives des arrêtés de 2025.

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2025-A54 Arrêté portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d'un engin de levage de type grue à tour

Archives des arrêtés de 2025.

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2025-A52 Arrêté portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des commerces

Archives des arrêtés de 2025.

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2025-A51 Arrêté Municipal portant interdiction de détention, d’usage détourné, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public

Archives des arrêtés de 2025.

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2025-A50 Arrêté Municipal (Annule et remplace l'arrêté n°48/2025) portant ordre d’abattage de deux arbres situés sur une propriété privée au titre des pouvoirs de police du Maire

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2025-A49 Arrêté portant reclassement d'un établissement recevant du public (ERP) en établissement recevant des travailleurs (ERT)

Archives des arrêtés de 2025.

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2025-A48 Arrêté portant ordre d'abattage de deux arbres situés sur une propriété privée au titre des pouvoirs de police du Maire

Archives des arrêtés de 2025.

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2025-A47 Arrêté autorisant l’ouverture des commerces de détail de la Ville de Freyming-Merlebach les dimanches 23 et 30 novembre et les dimanches 7, 14, et 21 décembre 2025

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2025-A44 Arrêté fixant les horaires de travail des ATSEM (aides maternelles) occupés sur des emplois à temps partiel de 75% (temps de travail annualisé)

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